Nouvelle réglementation applicable à l'étiquetage en ce qui concerne les allergènes alimentaires

OTTAWA, le 29 février 2012 : L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rappelle à l’industrie que les nouvelles exigences d’étiquetage en ce qui concerne les allergènes alimentaires entrera en vigueur le 4 août 2012.

Grâce à la nouvelle réglementation, les Canadiens souffrant d’allergies, de sensibilités alimentaires ou de la maladie coeliaque pourront faire des choix plus éclairés quant aux aliments qu’ils achètent.

Le 16 février 2011, les modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues afin d’améliorer les exigences d’étiquetage relatives aux allergènes alimentaires, aux sources de gluten et aux sulfites ont été publiées dans la partie II de la Gazette du Canada. À ce moment-là, l’ACIA et Santé Canada ont publié un avis indiquant que l’industrie avait 18 mois pour rendre leurs étiquettes conformes.

Survol des nouvelles exigences:

•Les allergènes alimentaires, les sources de gluten et les sulfites devront figurer dans la liste des ingrédients ou avec la mention « Contient… » sur l’étiquette de la plupart des produits préemballés.

•Des mots usuels comme « lait » ou « blé » devront être employés pour décrire les allergènes alimentaires ou les sources de gluten.

•La graine de moutarde sera ajoutée à la définition réglementaire d’allergène alimentaire et devra figurer dans la liste des ingrédients ou avec la mention « Contient… » sur l’étiquette.

•Les noms usuels des sources végétales des amidons, des amidons modifiés, des protéines végétales hydrolysées et de la lécithine devront être modifiés pour fournir des renseignements sur la source de ces ingrédients. Par exemple, l’étiquette devra indiquer « protéines végétales hydrolysées (soya) », plutôt que seulement « protéines
végétales hydrolysées ».

•Le mot « blé » indiquera la présence d’allergènes tels que l’épeautre et le kamut.

•Les sulfites en concentrations supérieures à 10 ppm devront figurer dans la liste des ingrédients ou avec la mention « Contient… » sur l’étiquette.

•Tous les constituants d’ingrédients qui sont des allergènes alimentaires, des sources de gluten ou des sulfites (en concentrations supérieures à 10 ppm) devront figurer sur l’étiquette. Par exemple, si un aliment préemballé contient des épices, l’étiquette devra arborer une liste des allergènes, des sources de gluten ou des sulfites présents dans ces épices, comme la moutarde.

•Si un allergène alimentaire est présent dans du vin ou des spiritueux, à la suite de l’utilisation d’agents de collage dérivés des oeufs, du poisson ou du lait, la source d’allergène devra figurer sur l’étiquette du produit.

•La source de tout allergène ou gluten présent dans les enduits de cire ou dans leurs composés devra figurer sur l’étiquette des fruits et des légumes préemballés.

Jusqu’à ce que les nouvelles dispositions réglementaires entrent en vigueur, les produits qui contiennent des allergènes dont la présence n’est pas déclarée sur l’étiquette, et qui, selon Santé Canada, présentent un risque pour la santé, continueront d’être assujettis aux mesures actuelles d’application de la loi de l’ACIA, y compris l’exécution de rappels d’aliments.

Bien qu’il ne soit pas obligatoire de modifier les étiquettes avant la date d’entrée en vigueur, l’ACIA et Santé Canada encouragent les entreprises à commencer à utiliser des étiquettes conformes à la nouvelle réglementation dès que possible afin de fournir aux consommateurs des renseignements importants sur les allergènes.

Ressources pour l’industrie

Les lignes directrices suivantes aideront les entreprises à se conformer à la nouvelle réglementation sur l’étiquetage en ce qui concerne les allergènes :

•Lignes directrices sur la nouvelle réglementation

- Santé Canada : Étiquetage des allergènes alimentaires
- Agence canadienne d’inspection des aliments : Étiquetage des allergènes

•Lignes directrices sur les systèmes d’assurance de la salubrité des aliments

- Analyse des dangers et maîtrise des points critiques/Programme d’amélioration de la salubrité des aliments/Programme de gestion de la qualité

- Guide de salubrité des aliments
- Un outil pour réduire le risque d’allergènes non déclares dans les produits alimentaires

•Lignes directrices sur les mentions préventives sur les étiquettes

- Mentions préventives d’allergènes sur les étiquettes d’aliments préemballés
- Foire aux questions – Mention des allergènes sur les étiquettes des produits alimentaires et l’utilisation de mises en garde

Voir: http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=660169

Patrick Barbieri
PB VEILLE CONSULTING
L'information au service de l'entreprise

http://www.pb-veille-consulting.com