Bulletin des Négociations de la Terre

Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement

Volume 15 Number 190 - Lundi 26 mars 2012

RÉSUMÉ DE LA HUITIÈME RÉUNION DU COMITÉ D’ÉTUDE DES PRODUITS CHIMIQUES DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM, 19-23 MARS 2012

La huitième réunion du Comité d’étude des produits chimiques (CEPC-8) de la Convention de Rotterdam sur la Procédure de consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, s’est tenue du 19 au 23 mars 2012 à Genève, en Suisse. La réunion a rassemblé plus de 88 participants parmi lesquels 29 membres du Comité, 42 observateurs gouvernementaux, 2 observateurs d’organisations intergouvernementales et 15 observateurs d’organisations non gouvernementales.

La CEPC-8 a adopté huit décisions, notamment sur: le dicofol; le trichlorfon; le pentabromodiphényléther (pentaBDE) et les mélanges commerciaux du pentaBDE; l’octabromodiphényléther (octaBDE) et les mélanges commerciaux de l’octaBDE; l’acide perfluorooctane sulfonique, les sulfonates de perfluorooctane, les perfluorooctanesulfonamides et les perfluorooctanesulfonyles (PFOS et PFOSF); le paraquat; et les procédures de travail et d’orientation politique.

La CEPC a couvert rapidement son ordre du jour et conclu ses travaux jeudi après-midi, avec un jour d’avance sur son calendrier.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM ET DU COMITÉ D’ÉTUDE DES PRODUITS CHIMIQUES

La croissance enregistrée dans le commerce international des produits chimiques au cours des années 1960 et 1970 a donné lieu, de la part de la communauté internationale, à des efforts visant à prémunir les populations et l’environnement contre les effets nocifs de ces produits chimiques. Ces efforts ont abouti à l’adoption du Code international de bonne conduite en matière de distribution et d’utilisation des pesticides par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), et des Directives de Londres concernant l’échange d’informations sur les produits chimiques commercialisés à l’échelle internationale, par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le Code de bonne conduite et les Directives de Londres englobent des procédures visant à rendre l’information sur les produits chimiques dangereux plus facilement disponible, permettant ainsi aux pays d’évaluer les risques associés à leur emploi. En 1989, les deux instruments ont été amendés de manière à intégrer une procédure volontaire de CPCC, gérée conjointement par la FAO et le PNUE et destinée à aider les pays à prendre des décisions éclairées en matière d’importation des produits chimiques interdits ou strictement réglementés.

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Voir: http://www.iisd.ca/vol15/enb15190f.html

Patrick Barbieri
PB VEILLE CONSULTING
L'information au service de l'entreprise

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